J.O. 174 du 29 juillet 2006
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Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620568A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Ferchaud (Franck, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés, à la résidence de Champtoceaux (Maine-et-Loire).
M. Ferchaud (Franck, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés.
Le retrait de M. Levoyer (Alain, Guy, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Coursolle et Franck Ferchaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».